Le ministre de la Justice déclare que le dernier accord signé avec l'Azerbaïdjan est conforme aux lignes directrices de l'OSCE
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EREVAN, 4 SEPTEMBRE, ARMENPRESS: Le règlement sur les activités conjointes des commissions de délimitation des frontières entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sera envoyé à la Cour constitutionnelle après avoir été confirmé lors de la réunion du Cabinet le 5 septembre, a déclaré le ministre de la Justice, Grigor Minasyan.
Le règlement, en tant que projet d'accord international, sera confirmé lors de la réunion du Cabinet comme l'exigent les procédures. Le règlement, en tant que projet d'accord international, sera confirmé lors de la réunion du cabinet, comme l'exigent les procédures.
Ensuite, le règlement sera envoyé à la Cour constitutionnelle pour vérifier sa conformité avec la constitution.
« Je pense qu'il s'agit d'un document consensuel et de haute qualité, conforme aux lignes directrices de l'OSCE », a déclaré le ministre de la justice Grigor Minasyan à Armenpress.
Le 30 août, l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont signé un règlement sur l'activité conjointe des commissions de délimitation.Le document devra passer devant la Cour constitutionnelle, puis être débattu au parlement pour être ratifié.