L'Arménie va ouvrir un nouveau tribunal d'arbitrage

EREVAN, 3 JANVIER, ARMENPRESS. La surcharge des tribunaux est un problème important en Arménie et une question prioritaire à résoudre dans l'agenda du gouvernement, a déclaré à ARMENPRESS le ministre de la Justice Grigor Minasyan. Il a déclaré que des réformes continues dans diverses directions sont en cours à cet égard.

"La surcharge des juges est un problème important et une question prioritaire dans notre agenda. Des réformes continues sont mises en œuvre dans différentes directions à cet égard. Tout d'abord, pour apporter une solution globale au problème, nous travaillons dans le but de numériser les tribunaux, ce qui permettrait à la fois aux parties à la procédure judiciaire et au tribunal de présenter des documents judiciaires en ligne, et par conséquent d'économiser du temps et d'autres ressources matérielles", a déclaré M. Minasyan.

Il a ajouté qu'ils travaillent à l'augmentation du nombre de juges : en 2021-2022, plus de 50 nouveaux postes ont été ouverts.

"Je dois noter que le nombre de juges par rapport au nombre d'habitants est bien inférieur en Arménie à la moyenne européenne. Nous réduisons la surcharge des juges par le biais de changements législatifs : les motifs d'application des procédures écrites pour l'examen des affaires dans le cadre de la procédure administrative et de la procédure de faillite ont été élargis, une possibilité a été envisagée pour les notaires de délivrer des instructions de paiement, tandis que les établissements d'arbitrage actifs ont été autorisés à envoyer la sentence arbitrale au service des huissiers dans certains cas sans demander l'assignation au tribunal, et en outre les motifs de procédure simplifiée ont été renforcés dans les procédures civiles, tous visant à réduire la surcharge des tribunaux. Dans le même temps, des travaux sont en cours pour développer les méthodes alternatives de résolution des conflits en Arménie, un nouveau centre d'arbitrage est en cours de création et les motifs d'application de l'arbitrage obligatoire sont introduits", a déclaré Minasyan.

Karen Khachatryan