Le gouvernement envisage d'établir un congé d’hypothèque

EREVAN, LE 31 JUILLET, ARMENPRESS: Le ministère des Finances a élaboré un projet qui propose de faire des amendements au Code civil arménien en vue d'établir un congé d’hypothèque, informe le site e-draft.

Le projet prévoit un congé d’hypothèque pour les débiteurs qui se sont trouvés dans des «situations difficiles de la vie» auquel ils peuvent prétendre uniquement une fois.

La durée du congé est de 6 mois et il n'a aucun impact sur les antécédents de solvabilité.

Le projet de loi vise à améliorer le système d'hypothèque, aider les personnes en difficulté, assouplir la politique de prêt et contribuer à la croissance de la demande de prêt hypothécaire.