L’Arménie dépose une nouvelle requête devant la Cour européenne des droits de l’homme

EREVAN, 5 JANVIER, ARMENPRESS. La Cour européenne des droits de l’homme a reçu hier une nouvelle pétition de la partie arménienne concernant les prisonniers de guerre et les civils enlevés en Artsakh, et exigeant que l’Azerbaïdjan fournisse des informations dans le délai prescrit.

Comme le rapporte "Armenpress", le représentant de la République d'Arménie auprès de la CEDH en informe.

Selon le représentant arménien auprès de laCEDH, compte tenu de l’attitude ouvertement dédaigneuse des autorités azerbaïdjanaises à l’égard des processus judiciaires et en particulier des décisions de laCEDH, ainsi que des nombreuses violations des conditions établies dans les decision par la Cour, les récentes déclarations du président de l'Azerbaïdjan, l'Arménie a fait appel devant la Cour européenne le 3 janvier président de l'Azerbaïdjan, l'Arménie a fait appel devant la Cour européenne le 3 janvier de soumettre la question au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la base de la disposition 39 § 2 du Règlement de la Cour.