Badassian a présenté les fonctions de la Commission et du Comité anti-corruption

Armenpress 15:36, 26 Août, 2019

 EREVAN, 26 AOÛT, ARMENPRESS: Le ministre de la Justice, Roustam Badassian,  a présenté aux membres de la Commission permanente de l'intégration européenne de l'Assemblée nationale les fonctions de la Commission indépendante anticorruption et du Comité anticorruption à créer dans le cadre du programme de mesures de la stratégie anticorruption 2019-2022.

Lors d'une discussion de travail qui s'est tenu le 26 août,  Badassian a indiqué qu'il est envisagé de créer un organe indépendant de lutte contre la corruption chargé de prévenir la corruption, ainsi qu'un comité chargé de révéler et d’enquêter  les infractions de corruption.

Selon Badassian, l'organ  anti-corruption aura un rôle préventif. «Nous espérons que d’ici septembre-octobre, nous aurons déjà nommé des membres et que cet organe commencera à fonctionner. Nous élargissons notre cadre de pouvoirs. La loi, qui est déjà en circulation, prévoit l'élargissement de certains pouvoirs de la Commission anti-corruption. Cela permettra à cette Commission d’analyser plus efficacement les déclarations. L'étape suivante consiste à élargir les pouvoirs de la commission dans le domaine de l'éducation », a noté M. Badassian.

Le dernier élément du système institutionnel sera la création de tribunaux anticorruption pour les crimes de corruption.



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