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Le Parquet général n’a pas le pouvoir d’examiner la demande des Présidents d’Artsakh sur la libération de Kotcharian

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Le Parquet général n’a pas le pouvoir d’examiner la demande des Présidents d’Artsakh sur la libération de Kotcharian

EREVAN, LE 7 MAI, ARMENPRESS: Le Parquet général a donné une clarification sur la demande de Bako Sahakian, président d’Artsakh et d’Arkadi Ghoukassian, deuxième président d’Artsakh sur la libération de Robert Kotcharian.

Il affirme avoir reçu la demande le 7 mai 2019 mais que le changement de la mesure de prévention peut se faire par l’instance en charge de l’affaire pénale, autrement dit le Tribunal de grande instance d’Erevan où l’affaire pénale a été envoyée le 29 avril, une fois l'enquête préliminaire terminée.

De ce fait, le Parquet général d’Arménie n’a pas le pouvoir d’examiner la demande.

Les deux présidents d’Artsakh ont demandé la mise en liberté de Robert Kotcharian, président d’Artsakh de 1994 à 1997 et Président d’Arménie de 1998 à 2008, en motivant leur demande par le fait que le 9 mai, l’Artsakh célébrait la Journée de Victoire et la Journée de l’Armée de Défense de la République d’Artsakh et de la libération de Chouchi et que tous ceux qui avaient eu une grande contribution en Artsakh étaient invités traditionnellement à ces célébrations.

Ils se sont dits prêts à présenter, si nécessaire, des garanties publiques nécessaires pour que Robert Kotcharian soir libéré jusqu’au 9 mai et reste en liberté pendant le futur procès.

Robert Kotcharian est accusé du renversement de l’ordre constitutionnel dans le cadre de l’affaire pénale des événements du 1 au 2 mars 2008. Il est en détention provisoire.

AREMNPRESS

Arménie, Erevan, 0002, Martiros Saryan 22

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