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Le Gouvernement entend élargir les pouvoirs des députés

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Le Gouvernement entend élargir les pouvoirs des députés

EREVAN, LE 7 MAI, ARMENPRESS: Le ministre de la Justice, Artak Zeynalian a annoncé l'intention du Gouvernement de faire des changements qui permettrait à tout le groupe parlementaire de s’adresser à la Cour constitutionnelle, ce mardi à l'Assemblée nationale, en informe Armenpress.

“Les députés ont de largeս pouvoir de contrôle sur l’exécutif: auditions, interpellations, convocation des commissions, contestations des actes juridiques normatifs à la Cour constitutionnelle et au Tribunal administratif. Le député aujourd’hui est un super député par ses pouvoirs. Et nous penson élargir ces compétences et faire de sorte que pas seulement ⅕ des députés aient la possibilité de s’adresser à la Cour constitutionnelle mais tout le groupe parlementaire, en tant qu’un institut.”a dit Zeynalian.

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