Changement de mesure de prévention retenue contre le directeur de Spayka est modifié
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EREVAN, LE 4 AVRIL, ARMENPRESS: Le Comité des Recettes publiques informe qu’il n’existe plus de motifs de détention provisoire du Directeur de la société Spayka Davit Ghazarian du fait qu’il a versé 1 milliards de drams.
Le Procureur général a décidé de mettre fin à la détention provisoire, en informe «Armenpress», en référence au Comité des Recettes publiques.
Le 4 avril 2019 Davit Ghazarian a été accusé de soustraction à l’obligation du paiement des impôts, des taxes et des autres types de paiements obligatoires
La somme remonte à environ 1 milliards de drams.
Le 8 avril, le Tribunal de grande instance avait pris la décision de placer Davit Ghazraian en détention provisoire.