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La Cour d’appel rejette le pourvoi formé par le Parquet général: l’ex-secrétaire du Conseil de sécurité ne sera pas détenu

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La Cour d’appel rejette le pourvoi formé par le  Parquet général: l’ex-secrétaire du Conseil de sécurité ne sera pas détenu

EREVAN, LE 29 JANVIER, ARMENPRESS: La Cour d’appel de la République d’Arménie n’a pas changé la décision du tribunal de première instance sur la mesure de prévention de l'ex-secrétaire du Conseil de Sécurité Armen Gevorgian et a rejeté le pourvoi du Parquet général sur sa détention. Comme le rapporte «Armenpress», c’est ce qui a été transmis aux journalistes par Armen Gevorgian après l’audience.

«La Cour d’appel a également rejeté le pourvoi de la défense »,a dit M. Gevorgian.

L’ex-secrétaire du Conseil de sécurité Armen Gevorgian est inculpé du soutien au renversement de l’ordre constitutionnel, de la corruption et de la légalisation des biens obtenus illégalement.

AREMNPRESS

Arménie, Erevan, 0002, Martiros Saryan 22

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