L'adopté pourra obtenir des renseignements sur ses parents biologiques après 18 ans

EREVAN, LE 10 JANVIER, ARMENPRESS: Le Gouvernement a approuvé l’ordre de l’octroi des renseignements sur le lieu et le moment de la naissance de la personne adoptée ainsi que des données personnelles sur les parents biologiques.

Le ministre de la Justice par intérim Artak Zeynalian a noté que le projet confère à l'adopté le droit de connaître les données personnelles de ses parents biologiques et vice-versa. «Ce changement s’est fait afin que le droit à la vie personnelle soit respecté. Ce qui n’existait pas avant.»,a-t-il dit en ajoutant «Si les parents biologiques ne donne pas leur accord,la personne adoptée a au moins le droit d’obtenir des renseignements qui sont suffisants mais ne permettent pas d’identifier les parents.», a souligné Zeynalian.

En vertu de la législation arménienne, la personne majeure a le droit d’obtenir des renseignements après le décès de son adoptant et par la décision du tribunal en cas d'absence de l’accord de son accord.

Cette disposition de la loi découlait des intérêts des parents adoptifs mais négligeait ceux de l’adopté et des parents biologiques. L’expérience démontre que l'adopté exprime le souhait d’avoir des renseignements sur les parents biologiques.