Un parent qui n'assume pas ses obligations en matière des soins de l’enfant et de son éducation pendant un an peut se voir privé de la garde de l’enfant.
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EREVAN, LE 21 DÉCEMBRE, ARMENPRESS: En vertu des derniers amendements apportés au Code Familial, si le parent évite d’assumer ses obligationsvis-à-vis dessoins de l’enfant et de son éducation avec une mauvaise intention pendant un an, peut se voir privé de la garde de l’enfant.
Comme le rapporte «Armenpress», c’est ce qui a été annoncé par le vice-Ministre de la Justice Souren Qrmoïan.
«Avant c’était le principe du droit parental qui prévalait et il était très rare qu’un parent soit privé de la garde de l’enfant. Actuellement, tout en conservant ce principe, de nouveaux principes ont été ajoutés afin de défendre les intérêts vitaux de l’enfant. Par exemple, si le parent évite d’assumer ses obligations en matière des soins de l’enfant et de son éducation avec une mauvaise intention pendant un an ou si le parent ne reprend pas l’enfant des établissement correctionnels, éducatifs ou de santé sans cause apparente, il peut se voir privé de la garde de l’enfant.»,a dit Qrmoïan.
Une autre cause du retrait de l’autorité parentale peut être le fait que le parent ne change pas son comportement durant les 6 mois qui succèdent l’entrée en vigueur de la décision du tribunal sur la restriction des droits parentaux.
Qrmoïan a estimé important que le concept du « meilleur intérêt de l’enfant» ait été défini par le Code législatif. Le droit et les garanties de l’enfant à l’expression de son opinion ont été également entérinés. Selon le Code législatif précédent, c’étaient les interets d’un enfant agé de 10 ans qui étaient pris en compte. Quelques articles et dispositions de la loi ont été élaborés qui garantiront la prise en compte de l’opinion de l’enfant selon le niveau de son développement dans différents cas.
Les dispositions concernant les gens susceptibles de demander le retrait de l'autorité parentale ont été également précisées.