Le Gouvernement prévoit de publier le projet de nouvelle Constitution en novembre
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Le gouvernement arménien prévoit de publier en novembre le projet de nouvelle Constitution.
Selon Armenpress, le Premier ministre Nikol Pashinyan a fait cette déclaration lors de l’examen du projet de loi « Sur le budget de l’État de la République d’Arménie pour 2027 », à l’occasion d’une séance conjointe des commissions permanentes de l’Assemblée nationale.
« Nous publierons le projet de nouvelle Constitution et lancerons les consultations publiques. Les propositions seront recueillies et examinées. Ce processus se poursuivra jusqu’à ce que nous ayons la certitude que le projet de nouvelle Constitution a fait l’objet d’un débat suffisamment approfondi au sein de la société. Nous organiserons ensuite une nouvelle phase de discussions sur ce projet », a déclaré Nikol Pashinyan.
Le Premier ministre a indiqué que l’une des principales priorités du gouvernement pour la période à venir était la signature et la ratification de l’accord de paix avec l’Azerbaïdjan. Dans ce contexte, l’opposition soulève la question de savoir si l’adoption d’une nouvelle Constitution garantira la signature de cet accord et l’instauration d’une paix durable et globale.
« Nos efforts, dans la période à venir, seront précisément consacrés à trouver des réponses à ces questions. Si la majorité au pouvoir en Arménie apporte une réponse clairement positive à cette question soulevée et fournit également des réponses convaincantes aux questions qui en découlent, permettez-moi d’exprimer ma conviction : si nous engageons le processus d’adoption d’une nouvelle Constitution sur la base de telles réponses positives, l’écrasante majorité des citoyens de la République d’Arménie se rendra aux urnes et votera en faveur de la nouvelle Constitution.
Si nous obtenons des réponses positives et que l’opposition parlementaire exprime son opposition, cela signifiera qu’elle s’oppose à la paix avec l’Azerbaïdjan. Dans ce cas, une pression publique s’exercera inévitablement sur l’opposition, et je considère que la majorité au pouvoir en Arménie devra prendre la tête de ce mouvement », a déclaré le Premier ministre.
Le 8 août 2025, l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont paraphé un accord de paix. Pour signer définitivement cet accord, l’Azerbaïdjan pose comme condition préalable une modification de la Constitution arménienne, affirmant que celle-ci contient des revendications territoriales à son encontre. Bakou fonde notamment cette affirmation sur la référence à la Déclaration d’indépendance de l’Arménie figurant dans le préambule de la Constitution. La partie arménienne a, à plusieurs reprises, déclaré que la Constitution de la République d’Arménie ne contient aucune revendication territoriale à l’égard d’un quelconque pays, y compris l’Azerbaïdjan.
Les dirigeants arméniens ont affirmé que l’Arménie était prête à signer à tout moment l’accord de paix avec l’Azerbaïdjan. Le Premier ministre Nikol Pashinyan avait également déclaré précédemment que le projet de nouvelle Constitution ne devrait pas comporter de référence à la Déclaration d’indépendance de la République d’Arménie.