Le concept de gestion efficace des avoirs confisqués a été examiné

Une réunion présidée par le Premier ministre Nikol Pashinyan a été consacrée à l’examen du concept de gestion efficace des avoirs confisqués. Information du service de presse de cabinet du Premier ministre. 

La ministre de la Justice, Srbuhi Galyan, a présenté les travaux réalisés à la suite des discussions précédentes. Elle a souligné l’importance de mettre en place un mécanisme efficace de gestion des avoirs confisqués, tant au regard des engagements internationaux de la République d’Arménie que de la stabilité économique de l’État, du rétablissement de la légalité et du renforcement de la confiance du public.

Présentant le concept, Srbuhi Galyan a abordé la création d’un système unifié de gestion des avoirs, les principes généraux régissant cette gestion, les catégories d’avoirs susceptibles d’être confisqués ainsi que les spécificités de leur gestion. Des précisions ont également été apportées concernant le registre électronique unifié des avoirs confisqués, destiné à garantir le respect des principes de transparence et de responsabilité.

Les participants ont échangé sur la mise en place d’un système unifié de gestion des avoirs, le périmètre des actifs concernés et d’autres questions liées au sujet. Ils ont formulé des observations et présenté des propositions sur les différents aspects abordés.

Soulignant que la gestion efficace des avoirs confisqués constitue une priorité majeure de la politique anticorruption et des réformes économiques du Gouvernement, le Premier ministre Nikol Pashinyan a insisté sur l’importance d’élaborer et de mettre en œuvre des approches conceptuelles dans le domaine.