Une conférence consacrée à la question des prisonniers arméniens détenus illégalement à Bakou s’est tenue au Parlement européen

Le Parlement européen a accueilli une conférence intitulée « Les prisonniers arméniens en Azerbaïdjan et l’impératif de l’engagement de l’Union européenne », consacrée à la question des prisonniers arméniens détenus illégalement à Bakou.

La conférence a été organisée avec le soutien du Bureau européen de la Cause arménienne (Hay Dat) et accueillie par Kostas Mavrides, député européen chypriote du Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, ainsi que par Miriam Lexmann, députée européenne slovaque du Groupe du Parti populaire européen (PPE) et rapporteure permanente du Parlement européen pour l’Arménie.

Selon la correspondante d’Armenpress à Bruxelles, les principaux intervenants de la conférence étaient Siranush Sahakyan, avocate représentant les intérêts des prisonniers arméniens auprès des instances internationales, Joel Veldkamp, directeur du plaidoyer de l’organisation Christian Solidarity International (CSI), Simon Papuashvili, directeur des programmes pour l’Europe de l’Est et le Caucase du Sud au sein de l’International Partnership for Human Rights (IPHR), ainsi qu’Armen Ishkhanyan, fils de David Ishkhanyan, ancien président de l’Assemblée nationale du Haut-Karabakh, actuellement détenu à Bakou.

Siranush Sahakyan a souligné que le fait que le Haut-Karabakh n’ait pas été reconnu au niveau international à l’époque ne pouvait en aucun cas servir de base pour légitimer les poursuites pénales actuellement engagées à Bakou. Selon elle, les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies n’ont jamais déclaré l’indépendance du Haut-Karabakh invalide ni appelé les États à ne pas la reconnaître, contrairement à ce qui a été observé dans d’autres situations de conflit.

« Pendant des décennies, le statut du Haut-Karabakh est demeuré au cœur des négociations menées dans le cadre du Groupe de Minsk de l’OSCE. Les représentants du Groupe de Minsk ont entretenu des contacts réguliers avec les autorités du Haut-Karabakh, y compris avec certaines des personnes aujourd’hui détenues à Bakou. À l’époque, ces échanges n’étaient ni considérés comme illégaux ni assimilés à une activité criminelle ; ils étaient au contraire perçus comme faisant partie intégrante d’un processus de règlement pacifique reconnu par la communauté internationale », a déclaré Mme Sahakyan.

L’avocate a conclu que, pour cette raison, les procès en cours à Bakou ne pouvaient être considérés comme de simples procédures pénales ordinaires. Selon son analyse, ils poursuivent un objectif politique : réécrire le récit de la responsabilité, présenter comme coupables les représentants d’une communauté arménienne victime et déplacée, et criminaliser l’existence politique du Haut-Karabakh.

Dans son intervention, Simon Papuashvili, représentant de l’International Partnership for Human Rights (IPHR), a estimé qu’il était temps de passer des déclarations aux mesures concrètes. Selon lui, la libération des prisonniers arméniens doit devenir une priorité claire et mesurable dans tous les échanges entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan.

Il a souligné qu’avant leur libération, l’Union européenne devait exiger la mise en place de plusieurs garanties fondamentales, notamment l’accès sans entrave d’organisations humanitaires indépendantes, le maintien d’un contact régulier avec les familles, la réalisation d’examens médicaux indépendants, la possibilité de rencontres confidentielles avec les avocats ainsi qu’un accès complet au dossier de l’affaire, dans une langue comprise par les personnes poursuivies.

M. Papuashvili a également proposé que l’Union européenne établisse des critères clairs et des échéances précises à l’égard de l’Azerbaïdjan, en soulignant qu’en cas de non-respect, cela devrait avoir des conséquences sur la coopération politique, les négociations bilatérales et les relations avec l’UE. Il a par ailleurs appelé à envisager l’application du régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme à l’encontre des responsables pour lesquels existent des informations crédibles faisant état de tortures, de détentions arbitraires ou de graves abus de l’appareil judiciaire.

« La libération des prisonniers arméniens n’est ni une récompense ni un avantage accordé à l’Arménie. C’est une obligation qui découle du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et des engagements que les parties elles-mêmes ont pris », a-t-il déclaré.

S’exprimant lors de la conférence, Joel Veldkamp a souligné que chaque prisonnier arménien détenu à Bakou est avant tout une vie humaine, dont le retour est attendu par sa famille. Selon lui, chaque affaire pénale constitue en soi une crise urgente en matière de droits humains, mais dans ce cas précis, l’enjeu revêt une portée beaucoup plus large.

D’après M. Veldkamp, en ne réclamant pas la libération immédiate des prisonniers, la communauté internationale accepte de facto les actions de l’Azerbaïdjan ainsi que le précédent selon lequel la force militaire pourrait servir à régler des conflits et à remettre en cause le droit des peuples à l’autodétermination.

L’intervenant a critiqué la politique de l’Union européenne, estimant que celle-ci approfondit simultanément ses relations avec l’Arménie et l’Azerbaïdjan, alors que les principales concessions dans le processus de paix sont exigées uniquement de l’Arménie, tandis que peu ou aucune exigence n’est formulée à l’égard de l’Azerbaïdjan.

M. Veldkamp a également rappelé que l’Azerbaïdjan refuse toujours de signer un accord de paix définitif et continue de présenter l’ensemble du territoire de la République d’Arménie comme un prétendu « Azerbaïdjan occidental ».

Selon lui, la politique actuelle contribue à l’affaiblissement de l’Arménie, ce qui n’est pas non plus dans l’intérêt de l’Europe. Dans un contexte marqué par l’influence croissante de la Turquie et l’érosion du respect des normes internationales, c’est précisément une Arménie forte qui, à ses yeux, pourrait constituer un partenaire précieux pour l’Union européenne.

« Si l’Europe souhaite contribuer au renforcement de l’Arménie, l’une des premières étapes devrait être une intervention ferme en faveur de la libération des otages arméniens détenus à Bakou », a-t-il conclu.

Armen Ishkhanyan, fils de David Ishkhanyan, a souligné que, bien que la plupart des accords de paix connus dans l’histoire internationale aient d’abord conduit à la libération des prisonniers de guerre, l’Azerbaïdjan s’y soustrait de manière constante.

Il a cité une déclaration de son père selon laquelle les procès intentés à Bakou contre les Arméniens détenus visent la République d’Arménie elle-même. Selon lui, les prisonniers de guerre arméniens détenus en Azerbaïdjan sont aujourd’hui utilisés par Bakou comme un instrument de pression contre l’Arménie. À ses yeux, cette situation remet sérieusement en question l’engagement réel de l’Azerbaïdjan en faveur d’une paix véritable.

Dans son intervention, Miriam Lexmann, rapporteure permanente du Parlement européen pour l’Arménie, a souligné que l’Union européenne devait faire preuve de davantage de constance dans la protection des prisonniers politiques arméniens et des détenus arméniens en Azerbaïdjan.

Selon elle, bien que l’UE approfondisse activement sa coopération avec l’Arménie, notamment en soutenant la résilience économique du pays et son accès aux marchés européens, elle n’exerce pas, en raison de ses intérêts énergétiques, une pression suffisante sur l’Azerbaïdjan concernant les violations des droits humains.

Elle a estimé que l’Union européenne devait utiliser les leviers dont elle dispose dans le cadre de sa coopération et de ses relations énergétiques afin d’exiger de Bakou la libération immédiate des prisonniers arméniens.

La députée européenne a également souligné la nécessité d’une coordination étroite entre l’Arménie et l’Union européenne sur cette question, ainsi que d’une pression politique continue afin de prévenir de graves violations du droit international.

Lors de la séance de questions-réponses, les participants à la conférence ont remercié les organisateurs d’avoir maintenu cette question à l’ordre du jour. Certains ont exprimé leur préoccupation quant au fait que les actions de l’Union européenne ne correspondent pas toujours à ses valeurs fondamentales, alors que l’UE continue de considérer Bakou comme un partenaire fiable.

D’autres ont demandé aux eurodéputés comment ils expliquaient le fossé existant entre les positions du Parlement européen et celles de la Commission européenne, estimant que les demandes formulées dans les résolutions du Parlement sont très rarement prises en compte par la Commission.

Kostas Mavrides a déclaré qu’il siégeait au Parlement européen depuis 15 ans et a regretté qu’il ne soit désormais plus possible de parler de la politique étrangère de l’Union européenne uniquement dans un langage diplomatique.

Simon Papuashvili a, pour sa part, souligné qu’il était regrettable de voir l’Union européenne investir aujourd’hui dans les énergies fossiles, notamment dans un pays comme l’Azerbaïdjan. Selon lui, une telle dépendance est à la fois dépourvue de sens et dangereuse pour la sécurité énergétique de l’Union européenne.