Un événement dédié à l’adhésion de la République d’Arménie à la Cour permanente d’arbitrage s’est tenu au Palais de la Paix à La Haye

Le 18 septembre, une cérémonie solennelle s’est tenue au Palais de la Paix à La Haye, marquant l’adhésion officielle de la République d’Arménie à la Cour permanente d’arbitrage (CPA).

Selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères de la République d’Arménie, diffusé par Armenpress, l’événement a réuni de nombreuses personnalités de haut niveau, notamment le président de la Cour permanente d’arbitrage, des représentants de la Maison royale des Pays-Bas, du ministère néerlandais des Affaires étrangères, de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), de la Fondation Carnegie, ainsi que des chefs de missions diplomatiques accrédités à La Haye.

Cette cérémonie témoigne de l’engagement croissant de l’Arménie envers le multilatéralisme, la justice internationale et le règlement pacifique des différends, en consolidant sa coopération avec des institutions juridiques internationales de premier plan.

Lors de la cérémonie, plusieurs intervenants de haut niveau ont pris la parole, notamment Ararat Mirzoyan, ministre des Affaires étrangères de la République d’Arménie, le secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage, le président par intérim du Conseil administratif de la Cour, ainsi que l’ambassadeur de Slovaquie auprès des Pays-Bas.

Dans son allocution, Marcin Czepelak, secrétaire général de la Cour, a souligné que l’adhésion de l’Arménie à la CPA est pleinement en accord avec sa vision politique ambitieuse, laquelle accorde une importance particulière à des mécanismes efficaces de règlement des différends en matière d’investissement, dans le contexte d’une économie mondiale interconnectée. Il a également évoqué la contribution de cette adhésion à la poursuite des objectifs nationaux de développement.

De son côté, Juraj Podborský, président par intérim du Conseil administratif de la Cour, a déclaré que la ratification par l’Arménie des conventions fondatrices de la CPA démontre clairement l’importance que le pays attache au multilatéralisme et à la résolution pacifique des différends.

Lors de l’événement, s’est tenue la cérémonie d’inauguration du siège national de la République d’Arménie au sein du Conseil administratif de la Cour permanente d’arbitrage (CPA).

Ce moment s’inscrit dans une belle tradition de la Cour, où chaque État contractant a le droit d’installer un siège national. Ces sièges sont de véritables œuvres d’art, réalisés grâce à un artisanat unique, un travail du bois raffiné, l’usage de textiles élégants et des broderies distinctives. Chaque siège porte l’emblème national de l’État membre, symbolisant sa souveraineté et soulignant le rôle central des États fondateurs et administrateurs de la Cour.

Discours du ministre arménien des Affaires étrangères, Ararat Mirzoyan (extrait)
« Monsieur le Président du Conseil administratif,
Monsieur le Secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage,
Chers collègues, Mesdames et Messieurs,

C’est à la fois un plaisir et un honneur d’être présent aujourd’hui ici, à la Cour permanente d’arbitrage. Je souhaite commencer par exprimer notre sincère gratitude pour l’accueil chaleureux réservé à notre délégation et pour le dialogue ouvert et constructif qui a accompagné le processus d’adhésion de l’Arménie aux conventions fondatrices de la Cour.

Je tiens également à remercier le Royaume des Pays-Bas, non seulement en tant qu’État hôte de la Cour, mais aussi en tant que dépositaire des deux conventions, pour son soutien indéfectible aux institutions juridiques internationales et, plus largement, à la primauté du droit.

En adhérant aux Conventions de La Haye de 1899 et de 1907 sur le règlement pacifique des différends internationaux, la République d’Arménie est devenue le 125ᵉ État membre de la CPA. Il est quelque peu symbolique que l’Arménie devienne ce 125ᵉ membre à l’occasion du 125ᵉ anniversaire de la Cour, célébré l’année dernière, marquant plus d’un siècle de service au droit et à la justice internationale.

En tant que nouvel État membre, l’Arménie réaffirme son engagement envers la mission de la Cour : renforcer la primauté du droit et promouvoir la coopération internationale, des valeurs profondément ancrées dans nos engagements juridiques et nos aspirations diplomatiques. 

Aujourd’hui, alors que l’ordre international est soumis à des pressions croissantes, nous sommes convaincus que des institutions comme la Cour permanente d’arbitrage, grâce à leur neutralité, leur excellence juridique et leur longue tradition de dialogue constructif, sont plus importantes que jamais.

Le rôle de la Cour dans la promotion de l’arbitrage et d’autres mécanismes pour la résolution des différends qu’ils concernent des États, des entités publiques, des organisations internationales ou des institutions privées est à la fois historique et tourné vers l’avenir. Elle constitue une plateforme clé pour la préservation des normes juridiques internationales et la promotion d’une coopération fondée sur la primauté du droit et le respect mutuel.

L’adhésion de l’Arménie aux conventions fondatrices de la CPA s’inscrit dans une vision plus large : celle de contribuer au renforcement d’un ordre mondial fondé sur le droit international et de garantir une place légitime à la justice dans les relations internationales.

Nous croyons fermement qu’en approfondissant notre participation au développement du droit international, nous renforçons notre capacité à contribuer efficacement au système juridique mondial.

C’est dans ce même esprit que, l’année dernière, la République d’Arménie a adhéré au Statut de Rome, devenant ainsi le 124ᵉ État partie à la Cour pénale internationale.

La décision de rejoindre la CPA reflète également notre expérience nationale. Peut-être plus que d’autres, nous comprenons l’importance de mécanismes impartiaux de résolution des différends, où le droit prévaut sur la force, et le dialogue sur la coercition.

C’est avec cette conviction que l’Arménie voit la Cour permanente d’arbitrage comme un pont vers un avenir plus juste et pacifique.

Rejoindre cette communauté renforce également l’attractivité du climat d’investissement en Arménie, en fournissant des garanties juridiques supplémentaires. Le gouvernement arménien est pleinement conscient que l’environnement d’investissement moderne repose non seulement sur des idées ambitieuses et des opportunités économiques, mais aussi sur la confiance.

La politique publique doit être constamment orientée vers la création d’un environnement stable et favorable aux investissements, où les différends ne bloquent pas la coopération, mais sont traités dans un esprit de confiance mutuelle et de professionnalisme.

Aujourd’hui, alors que l’ordre international est soumis à des pressions croissantes, nous sommes convaincus que des institutions comme la Cour permanente d’arbitrage, grâce à leur neutralité, leur excellence juridique et leur longue tradition de dialogue constructif, sont plus importantes que jamais.

Le rôle de la Cour dans la promotion de l’arbitrage et d’autres mécanismes pour la résolution des différends qu’ils concernent des États, des entités publiques, des organisations internationales ou des institutions privées est à la fois historique et tourné vers l’avenir. Elle constitue une plateforme clé pour la préservation des normes juridiques internationales et la promotion d’une coopération fondée sur la primauté du droit et le respect mutuel.

L’adhésion de l’Arménie aux conventions fondatrices de la CPA s’inscrit dans une vision plus large : celle de contribuer au renforcement d’un ordre mondial fondé sur le droit international et de garantir une place légitime à la justice dans les relations internationales.

Nous croyons fermement qu’en approfondissant notre participation au développement du droit international, nous renforçons notre capacité à contribuer efficacement au système juridique mondial.

C’est dans ce même esprit que, l’année dernière, la République d’Arménie a adhéré au Statut de Rome, devenant ainsi le 124ᵉ État partie à la Cour pénale internationale.

La décision de rejoindre la CPA reflète également notre expérience nationale. Peut-être plus que d’autres, nous comprenons l’importance de mécanismes impartiaux de résolution des différends, où le droit prévaut sur la force, et le dialogue sur la coercition.

C’est avec cette conviction que l’Arménie voit la Cour permanente d’arbitrage comme un pont vers un avenir plus juste et pacifique.

Rejoindre cette communauté renforce également l’attractivité du climat d’investissement en Arménie, en fournissant des garanties juridiques supplémentaires. Le gouvernement arménien est pleinement conscient que l’environnement d’investissement moderne repose non seulement sur des idées ambitieuses et des opportunités économiques, mais aussi sur la confiance. La politique publique doit être constamment orientée vers la création d’un environnement stable et favorable aux investissements, où les différends ne bloquent pas la coopération, mais sont traités dans un esprit de confiance mutuelle et de professionnalisme.

Excellences,

En marquant cette étape importante, je tiens à réaffirmer le soutien plein et entier de l’Arménie à la mission et au mandat de la Cour. En tant que partenaire engagé, nous sommes prêts à contribuer à l’atteinte de notre objectif commun : la résolution pacifique des différends à travers le droit international.

Je vous remercie. »