Droit

L'Arménie réfute les affirmations sans fondement de l'Azerbaïdjan dans le cadre de l'arbitrage de la Convention de Berne

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L'Arménie réfute les affirmations sans fondement de l'Azerbaïdjan dans le cadre de l'arbitrage de la Convention de Berne

Le 12 février 2025, la République d'Arménie a reçu la demande d'arbitrage déposée par la République d'Azerbaïdjan dans le cadre de la Convention de Berne de 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, a déclaré le Bureau du représentant pour les questions juridiques internationales dans un communiqué de presse.

La procédure d'arbitrage a débuté en 2023. Cela fait suite à un calendrier de procédure publié par le tribunal arbitral après la première audience de procédure le 12 avril 2024, au cours de laquelle l'Arménie a obtenu plusieurs décisions favorables.l'Arménie continuera à défendre vigoureusement sa position dans cette procédure. L'argumentation juridique de l'Azerbaïdjan repose sur une interprétation et une application de la Convention de Berne qui ne sont pas conformes à son objet et à son but, qui est de promouvoir la coopération entre les États pour conserver la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels.

Contrairement à ce que suggère l'Azerbaïdjan, les rapports du Programme des Nations unies pour l'environnement et d'autres organismes indépendants indiquent clairement que c'est l'Azerbaïdjan qui s'est livré à des atteintes à l'environnement au cours de ces dernières années. Depuis qu'elle est devenue un État partie à la Convention de Berne, l'Arménie est restée déterminée à respecter son engagement en faveur de la conservation de la faune et de la flore de la région et de la préservation de l'environnement.  

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