Arménie c. Azerbaïdjan : la CIJ rendra son arrêt concernant les objections préliminaires de l'Azerbaïdjan le 12 novembre
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EREVAN, 5 NOVEMBRE, ARMENPRESS: Le mardi 12 novembre 2024, la Cour internationale de Justice (CIJ) rendra son arrêt sur les objections préliminaires soulevées par l'Azerbaïdjan dans l'affaire relative à l'Application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan), a indiqué la CIJ dans un communiqué de presse.Une audience publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix à La Haye, au cours de laquelle le juge Nawaf Salam, président de la Cour, lira l'arrêt de la Cour. Le 21 avril 2023, l'Azerbaïdjan a soulevé des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour et, conformément à l'article 79, paragraphe 3, du règlement de la Cour, la procédure au fond a été suspendue jusqu'à ce que la Cour ait statué sur ces exceptions. Par une ordonnance en date du 25 avril 2023, le président de la Cour a fixé au 21 août 2023 le délai dans lequel l'Arménie pouvait présenter un exposé écrit de ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires. L'Arménie a présenté son avis dans ce délai. Les audiences publiques se sont tenues du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024.Conformément à l'article 53, paragraphe 2, du règlement de la Cour, après avoir recueilli les vues des Parties, la Cour a décidé, à l'ouverture des audiences, que les textes des exceptions préliminaires de l'Azerbaïdjan et des observations écrites de l'Arménie, tels que caviardés par les Parties pour la protection d'informations personnelles et sensibles, seraient rendus accessibles au public.