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La Commission parlementaire arménienne discutera le 21 octobre du règlement relatif à la délimitation de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

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La Commission parlementaire arménienne discutera le 21 octobre du règlement relatif à la délimitation de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

EREVAN, 10 OCTOBRE, ARMENPRESS: La Commission permanente des relations extérieures de l'Assemblée nationale arménienne débattra le 21 octobre du règlement des commissions sur la délimitation de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

Le vice- Premier ministre et président de la commission arménienne pour la délimitation des frontières, Mher Grigoryan, présentera le projet intitulé « Règlement sur les activités conjointes de la commission sur la délimitation des frontières de l'État et les questions de sécurité frontalière entre la République d'Arménie et la République d'Azerbaïdjan et la commission d'État sur la délimitation des frontières de l'État entre la République d'Azerbaïdjan et la République d'Arménie ».

Le règlement régissant les activités conjointes des commissions de démarcation arménienne et azerbaïdjanaise a été signé le 30 août 2024. Le 5 septembre, le gouvernement arménien a discuté et approuvé le règlement avant de l'envoyer à la Cour constitutionnelle. Le 26 septembre, la Cour constitutionnelle a déclaré le règlement conforme à la Constitution. 

AREMNPRESS

Arménie, Erevan, 0002, Martiros Saryan 22

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