Le Cabinet a approuvé la ratification du Règlement sur les Commissions des frontières avec l'Azerbaïdjan

EREVAN, 5 SEPTEMBRE, ARMENPRESS: Le Gouvernement arménien a approuvé la décision sur le projet de loi de la République d'Arménie « Sur la ratification des règlements de l'activité conjointe des Commissions sur la délimitation et la sécurité de la frontière d'État entre la République d'Arménie et la République d'Azerbaïdjan et la Commission d'État sur la délimitation de la frontière d'État entre la République d'Azerbaïdjan et la République d'Arménie » .

Comme le rapporte Armenpress, le projet a été approuvé lors de la séance du gouvernement le 5 septembre parmi les questions ne faisant pas l'objet d'un rapport. Selon la décision, en cas d'adoption de la loi constitutionnelle de la République d'Arménie « Sur la ratification des règlements de l'activité conjointe de la Commission sur la délimitation et la sécurité de la frontière d'État entre la République d'Arménie et la République d'Azerbaïdjan et la Commission d'État sur la démarcation des frontières d'État entre la République d'Arménie et la République d'Arménie ».

Le Règlement stipule que les commissions se baseront sur la déclaration d'Alma-Ata de 1991 comme principe fondamental du processus de délimitation de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Si, à l'avenir, l'accord sur la paix et l'établissement de relations interétatiques entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan prévoit d'autres dispositions, ce principe fondamental sera harmonisé avec les principes énoncés dans l'accord susmentionné. Le projet de disposition est disponible sur lle lien suivant.