Un montant de 25.000.000 AMD a été récupéré pour compenser les dommages causés à l'État, suite à la violation de la législation sur l'exploitation des ressources

EREVAN, 29 JUILLET, ARMENPRESS:  En raison de la violation des lois sur l'exploitation des ressources, 25.000.000 AMD ont été récupérés pour l'État durant l'enquête préliminaire, selon le Comité d'enquête de la République d'Arménie. L'enquête a révélé que le directeur de la société par actions (S.P.) avait violé plusieurs articles des codes arméniens sur la terre et les ressources minérales. En 2021, la société a réalisé des opérations d'extraction de minéraux dans des terrains appartenant au village Apaga et à des propriétaires privés, en contravention avec les normes de conservation de l'environnement et des ressources.

Une expertise judiciaire écologique et comptable a été menée pour évaluer l'impact de ces activités. Elle a confirmé les volumes d'extraction illégale et les violations des règles sur l'utilisation et la conservation des sols. L'enquête a également montré que depuis 2015, le propriétaire de la société avait exploité les ressources minérales tant dans les limites autorisées que dans des zones adjacentes, sans modification appropriée de l'affectation des terrains, causant ainsi des dommages considérables aux ressources terrestres.

Durant l'enquête préliminaire, un montant de 25.000.000 AMD a été récupéré pour compenser les dommages causés par la société. L'enquête se poursuit, et des mesures sont prises pour récupérer le reste des dommages et évaluer légalement les actions des personnes impliquées.