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Le Statut de Rome aidera l'Arménie à faire appel à des procureurs internationaux pour enquêter sur les crimes de guerre

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Le Statut de Rome aidera l'Arménie à faire appel à des procureurs internationaux pour enquêter sur les crimes de guerre

EREVAN, 8 JANVIER, ARMENPRESS: De nombreux actes juridiques doivent être adoptés ou des lois doivent être modifiées à la suite de la ratification du Statut de Rome, a déclaré le ministre de la Justice, Grigor Minasyan.

"Nous avons étudié l'expérience de plusieurs pays, en particulier la Géorgie qui a une législation similaire, une loi entièrement distincte. Mais nous avons également étudié l'expérience de quatre ou cinq pays leaders. La première étape consiste à élaborer une nouvelle législation et à travailler avec des experts internationaux", a déclaré M. Minasyan lors d'une conférence de presse.

Interrogé sur les méthodes d'application du Statut de Rome visant à rendre l'Azerbaïdjan responsable de crimes de guerre, le ministre a déclaré : "Le processus est le suivant. Il existe des instruments de poursuite et d'enquête et nos enquêteurs, en étudiant les crimes, en recueillant les informations, ont également la possibilité d'impliquer des procureurs internationaux et des responsables de l'application de la loi qui, une fois arrivés en Arménie et après avoir étudié les documents, deviennent partie intégrante de ces procédures. Dans ce cas, l'Arménie n'est pas seule dans les processus d'enquête sur les crimes de guerre et implique des organismes internationaux dans les procédures."

AREMNPRESS

Arménie, Erevan, 0002, Martiros Saryan 22

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