Le Président de l'Artsakh signe un décret sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la loi martiale en Artsakh

EREVAN, 14 DÉCEMBRE, ARMENPRESS. Le Président de l'Artsakh Arayik Harutyunyan a signé un ordre sur un certain nombre de dispositions prises dans les conditions de la loi martiale annoncée sur le territoire de la République de l'Artsakh.

Selon le décret publié par la présidence du Haut-Karabakh, afin d'assurer la vie normale de la population de la République d'Artsakh et de prévenir une éventuelle menace liée à la situation créée par le blocus de l'autoroute Stepanakert-Goris par l'Azerbaïdjan le 12 décembre 2022 et sur la base de la loi "Sur le régime juridique de la loi martiale", il a été décidé de

Transférer les objets à usage spécial pour les organes de l'État et de l'autonomie locale, le système de défense, le fonctionnement normal de l'État et de l'économie au régime de la loi martiale.

Si nécessaire, restreindre le droit de libre circulation sur le territoire de la République d'Artsakh, ainsi qu'établir un régime spécial pour quitter le territoire spécifié.

Assurer la protection des installations qui assurent l'activité vitale de la population, les activités des objets et des transports spécialement protégés, ainsi que celles qui représentent la plus grande menace pour la vie et la santé de la population et l'environnement.

Restreindre le droit à la liberté de réunion, interdire les grèves et autres événements qui suspendent ou mettent fin aux activités des organisations, si nécessaire, suspendre les activités des organisations qui font de la propagande et autres activités dirigées contre la capacité de défense et la sécurité de la République d'Artsakh, de la manière prescrite par la loi.

Établir un quartier général opérationnel pour assurer la réalisation des arrangements stipulés par ce décret et l'application des restrictions temporaires des droits et libertés.

Nommer le ministre d'État de la République d'Artsakh Ruben Vardanyan chef du centre opérationnel.

Établir que les instructions du chef du Centre opérationnel découlant du présent décret sont contraignantes pour les organes de l'État et des collectivités locales, ainsi que pour les personnes physiques et morales.

Donner l'ordre au gouvernement de la République d'Artsakh d'établir une procédure spéciale pour la vente, l'achat et la circulation de nourriture, de médicaments et de biens essentiels dès l'entrée en vigueur du présent décret.