Le bureau du Médiateur de l'Artsakh a publié un rapport sur les violations des droits du peuple de l'Artsakh

EREVAN, 31 AOÛT, ARMENPRESS. Le bureau du médiateur des droits de l'homme de l'Artsakh a publié un rapport ad hoc trilingue (arménien, russe, anglais) sur les violations des droits du peuple de l'Artsakh par l'Azerbaïdjan en août 2022, qui a été envoyé aux coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE, aux organisations ayant un mandat principal de protection des droits de l'homme et à d'autres institutions des droits de l'homme, a déclaré le bureau.

La première section du rapport présente des détails sur les crimes systématiques et continus commis par l'Azerbaïdjan contre la population de l'Artsakh après la déclaration du 9 novembre 2020. Après l'établissement du cessez-le-feu, l'Azerbaïdjan a commis plus de 112 crimes qui ont causé des pertes humaines et des dommages matériels importants. En raison de ces crimes, 3 civils et 15 militaires ont été tués, 126 personnes ont été victimes de tentatives de meurtre (48 civils, 78 militaires), et 65 personnes (14 civils, 51 militaires) ont été blessées à des degrés divers. La section a également fait référence à l'agression azerbaïdjanaise lancée contre le peuple d'Artsakh en août 2022 et à ses conséquences.

La deuxième section fournit des détails sur l'importance existentielle du Corridor reliant la République d'Artsakh à la République d'Arménie (Corridor de Lachin) pour le peuple d'Artsakh, l'inadmissibilité de changer son régime juridique, et la demande illégale de l'Azerbaïdjan de changer le tracé du Corridor beaucoup plus tôt que ce qui avait été convenu dans la Déclaration du 9 novembre 2020. Il a été indiqué dans la section que pour faire avancer ses demandes illégales, l'Azerbaïdjan a continuellement recours ou menace de recourir à la force, en violation flagrante du droit international.

La troisième section présente des détails sur le dépeuplement des communautés de Berdzor, Aghavno et Nerkin Sus de la région de Kashatagh en Artsakh, entraînant des violations flagrantes des droits de l'homme fondamentaux, faisant également référence aux mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'homme émises le 19 août 2022 et étendues le 3 novembre de la même année, qui appellent les parties "à s'abstenir de telles actions qui pourraient conduire à une violation des droits des civils protégés par la Convention."

La quatrième section fournit quelques preuves de l'augmentation drastique des discours de haine et d'autres manifestations d'arménophobie par les représentants de l'État et les personnalités publiques d'Azerbaïdjan, parallèlement à l'escalade du mois d'août. Selon cette section, l'Azerbaïdjan viole clairement l'ordonnance de la Cour internationale de justice rendue le 7 décembre 2021, en particulier le paragraphe 2, selon lequel l'Azerbaïdjan doit "s'abstenir de tenir ou de tolérer des discours de haine à l'encontre des Arméniens... en punissant tous les actes de discrimination raciale, tant publics que privés, contre les Arméniens, y compris ceux commis par des fonctionnaires".

La cinquième section fait référence à la nécessité de clarifier le mandat de la mission russe de maintien de la paix, qui fournira des mécanismes efficaces pour contrer correctement les violations du cessez-le-feu et assurer une paix stable et durable.

Le rapport a été préparé sur la base d'études menées par le Bureau du Défenseur des droits de l'homme, de visites dans diverses communautés et maisons de citoyens, de conversations privées avec des citoyens et d'informations reçues d'organes autorisés par l'État. L'objectif est de documenter les cas de violation des droits de la population de l'Artsakh par l'Azerbaïdjan et leurs différentes manifestations et d'attirer l'attention des institutions internationales et des organisations des droits de l'homme sur la situation en Artsakh.

Le rapport est disponible sur le lien suivant: https://artsakhombuds.am/en/document/951.