Le gouvernement s’attaque à tour de bras à la sous-culture criminelle

15:00, 29 Août, 2019

EREVAN, LE 29 AOȖT, ARMENPRESS: Le gouvernement a adopté une série de projets de loi qui proposent de combler les lacunes dans le Code pénal sur la criminalité à la séance du gouvernement, jeudi 29 août.

Le ministre de la Justice, Roustam Badassian, a précisé que les projets de loi prévoyaient une pénalisation selon le degré de criminalité, pour la création et la direction d'un groupement porteur de la sous-culture criminelle.

«Des normes encourageantes sont également prévues pour les membres qui  dénoncerait le groupement et contribuerait, de ce fait, à faire déjouer les activités de ce groupement. Pour ces derniers, la norme encourageante prévoit la dispense de la poursuite pénale. », a informé Badassian.

Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de la pénalisation des gens impliqués dans la sous-culture criminelle.

« Les gens de cette sous-culture considère la prison comme leur maison et, par conséquent il faudrait que l’on les envoie chez eux », a ajouté le Premier ministre.

Arthur Davtian, le Procureur général, a fait remarquer que les personnes,  qui y étaient impliquées, nuisaient très souvent  à la découverte des crimes de façon considérable. « Ce changement législatif, qui, j’espère, sera adopté par l’Assemblée nationale, revêt une importance exceptionnelle. Dès qu’il se sera transformé en loi, il faudra réaliser un grand nombre de  travaux. », a-t-il dit.

Le défenseur des droits de l’homme, Arman Tatoïan, s’est exprimé pour l’adoption de la série des projets de loi.


 

 

 

 

 


© 2009 ARMENPRESS.am