Déclaration du comité de suivi de l'APCE

16:09, 22 Avril, 2021

EREVAN, 22 AVRIL, ARMENPRESS. La Commission de suivi de l'APCE s'est déclarée préoccupée par le fait que tous les prisonniers de guerre en Artsakh n'avaient pas été échangés et a appelé l'Azerbaïdjan à assurer la libération immédiate de tous les prisonniers arméniens détenus et leur transfert aux soins des autorités arméniennes. Comme le rapporte «Armenpress», l 'Assemblée nationale de la RA a publié la déclaration adoptée par la commission le 22 avril.

Les hostilités militaires entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et les développements survenus depuis la déclaration trilatérale des 9 et 10 novembre 2020 revêtent une grande importance pour le Conseil de l’Europe et ont été suivis de près par la commission de suivi. En coordination avec d’autres commissions concernées, la commission de suivi a pris connaissance d’informations communiquées par des représentants des deux pays ainsi que par des experts indépendants, et les corapporteurs pour l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont fait régulièrement des déclarations conjointes sur les développements observés.

La commission de suivi est convaincue que les parlements nationaux des deux pays peuvent et devraient jouer un rôle majeur dans l’établissement de mesures de nature à créer la confiance, dans le processus de réconciliation et dans la reprise des négociations de paix concrètes entre les parties, qui s’imposent d’urgence. Elle salue par conséquent les progrès réalisés en vue de la mise en œuvre de la déclaration trilatérale, mais se dit préoccupée par les informations selon lesquelles les personnes détenues dans le contexte de ce conflit n’ont pas toutes été échangées. En outre, la commission estime que les deux parties devraient renforcer leur coopération et leur communication en vue du déminage des zones qui doivent l’être, afin d’assurer la sécurité des civils.

La commission rappelle que le point 8 de la Déclaration trilatérale visait clairement l’échange de toutes les personnes détenues, quel que soit le statut affecté à ces personnes par l’une ou l’autre partie. Attirant l’attention sur les préoccupations exprimées par la Cour européenne des droits de l’homme au sujet des 188 Arméniens qui auraient été capturés par l’Azerbaïdjan, la commission appelle l’Azerbaïdjan à s’assurer que tous les détenus arméniens sont libérés et remis sans tarder aux autorités arméniennes.

De l’avis de la commission, la mise en place d’une mission internationale indépendante chargée d’enquêter sur le conflit et les allégations de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire au cours des récentes hostilités est essentielle pour instaurer un environnement propice à la réconciliation et une paix véritable. Le patrimoine culturel est important pour toutes les parties au conflit et la mise en œuvre urgente des mécanismes indispensables à sa protection et à sa rénovation est prioritaire. La commission a donc confié la tâche à sa sous-commission sur les conflits entre les États membres du Conseil de l’Europe d’examiner plus en détail des mécanismes concrets pour traiter ces deux aspects.

Enfin, la commission appelle les deux parties à s’engager de manière constructive avec les institutions internationales compétentes, en particulier le Groupe de Minsk de l’OSCE, afin de mettre en œuvre pleinement la déclaration trilatérale et d’amorcer les négociations de paix.

 


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