L'heure à Erevan: 11:07:36,   22 Octobre

Kotcharian ne sera pas mis en liberté: rejet de la requête par le tribunal

 Kotcharian ne sera pas mis en liberté: rejet de la requête par le tribunal

EREVAN, LE 17 SEPTEMBRE, ARMENPRESS: Un tribunal de grande instance d'Erevan, plus précisément le juge Anna Danibekian, a décidé de refuser la requête du second président d'Arménie, Robert Kotcharian, sur sa mise en liberté  et l'arrêt de la  poursuite pénale.

La première audience de l'affaire de Robert Kotcharian et des autres hauts fonctionnaires accusés pour le renversement de l'ordre constitutionnel a eu lieu jeudi dernier.

La défense de Kotacharian avait présenté la demande sur le changement de sa mesure de prévention et l'arrêt de la  poursuite pénale à l'encontre de leur client en faisant référence à la décision de la Cour Constitutionnelle du  4 septembre pour affirmer que la détention de Kotcharian n'était pas fondée.

Selon l'accusation, la décision de la Cour constitutionnelle ne concernait pas cette affaire car les charges imputées à l'ex-président ne découlaient pas de son statut, par conséquent il n’existait pas de motifs fondés sur sa mise en liberté.

Robert Kotacharian est accusé du renversement de l'ordre constitutionnel et de corruption active.




youtube

Toutes les nouvelles    

Tomorrow  Demain

Haypost

New Xar

Sur l'agence

Adresse Armenia, 22 Saryan Street, Yerevan, 0002, Armenpress
Tél.: +374 11 539818
Courriel: [email protected]
settings Configrations de la page