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L'heure à Erevan: 11:07,   29 Mars 2024

Le Conseil judiciaire suprême a reçu une délégation de la Commission de Venise

Le Conseil judiciaire suprême a reçu une délégation de la Commission de Venise

EREVAN, LE 16 SEPTEMBRE, ARMENPRESS: Une rencontre entre les représentants du Conseil judiciaire suprême et de la délégation de la Commission européenne  pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) a eu lieu lundi, 16 septembre.

Pendant la rencontre, les parties ont discuté de la stratégie de la mise en œuvre des réformes juridico-judicaires et anti-corruptionnelles, de la mission du Conseil judiciaire suprême dans ces processus et de quelques questions du rôle de la Commission de Venise sur des questions clées du système juridico-judiciaire.

Il y a eu également  un échange d'idées sur des questions de la coopération  et d’autres questions du domaine.

La délégation de la Commission de Venise se trouve en Arménie dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur les amendements au Code judiciaire et aux lois connexes concernant l'intégrité et la responsabilité disciplinaire des juges.

La délégation procédera à un échange de vues avec des représentants des autorités arméniennes, ainsi que des représentants de la société civile et autres interlocuteurs.

Le projet d'avis, demandé par le Ministre de la Justice, sera soumis à la Commission de Venise pour examen et adoption éventuelle à sa session d'octobre 2019 à Venise, selon le site officiel du Conseil de l'Europe.








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