L’Assemblée nationale ratifie l’accord sur la mise en place d’un Bureau international d’aviation
10:38, 13 Septembre 2019EREVAN, LE 13 SEPTEMBRE, ARMENPRESS: L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la ratification de l'Accord sur la mise en place et les activités d'un Bureau international d'enquête des accidents et de sérieux incidents d'aviation.
Le projet de loi a été adopté avec 104 voix pour et 1 contre.
Le projet de loi a été présenté par le vice-ministre de l'Administration territoriale et des Infrastructures. Il a expliqué le but de la mise en place d'un tel bureau était la réalisation d'une enquête indépendante, professionnelle, conforme aux normes établies par l'Organisation internationale de l'aviation civile.
«Du fait que les ressources pour la réalisation des enquêtes des accidents et de sérieux incidents d'aviation font défaut en Arménie, il est approprié de transmettre ses fonctions à cet organe qui sera mis en place.»,a dit le vice-ministre.
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