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Approbation de la ratification de l'accord arméno-belge sur les membres de la famille d'un diplomate

Approbation de la ratification de l'accord arméno-belge sur les membres de la famille d'un 
diplomate

EREVAN, LE 12 SEPTEMBRE, ARMENPRESS: Le Parlement arménien a adopté le projet de loi sur la ratification de l'Accord sur le travail rémunéré des membres de la famille du corps diplomatique des consulats et des représentations diplomatiques conclu entre l'Arménie et le Royaume de Belgique.

Le projet de loi a été adopté à l'unanimité.

Signé le 4 décembre 2018, à Bruxelles, le document prévoit un permis de travail pour les membres de la  famille des diplomates dans les deux pays.

L'accord établit que le membre de la famille, qui  effectue un travail rémunéré, ne jouit pas d'immunité diplomatique, ni des privilèges pendant ses activités professionnelles rémunérés.

L'Arménie a signé des accords similaires avec de nombreux autres pays.



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