Approbation du projet de loi sur le service de courrier militaire entre l'Arménie et la Russie
11:31, 10 Septembre 2019
EREVAN, LE 10 SEPTEMBRE, ARMENPRESS: L'Assemblée nationale d'Arménie a adopté en première lecture le projet de loi sur la ratification des amendements à l'accord de coopération entre l'Arménie et la Russie sur le service de courrier militaire.
Le projet de loi a été présenté par le gouvernement arménien.
Gabriel Balaïan, ministre adjoint de la Défense, a précisé que le projet de loi était lié à l'adhésion de l'Arménie à l'OTSC et à certaines régulations qu'elle impliquait.
Les amendements préciseront les régulations juridiques en matière de communication et de l'immunité de la cargaison entre les services de courrier.