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Approbation du projet de loi sur le service de courrier militaire entre l'Arménie et la Russie

Approbation  du projet de loi sur le service de courrier militaire entre l'Arménie et la Russie

EREVAN, LE 10 SEPTEMBRE, ARMENPRESS: L'Assemblée nationale d'Arménie a adopté en première lecture le projet de loi sur la ratification des amendements à l'accord de coopération entre l'Arménie et la Russie sur le service de courrier militaire.

Le projet de loi a été présenté par le gouvernement arménien.

Gabriel Balaïan, ministre adjoint de la Défense, a précisé que le projet de loi était lié à l'adhésion de l'Arménie à l'OTSC et à certaines régulations qu'elle impliquait.

Les amendements préciseront les régulations juridiques en matière de communication et de l'immunité de la cargaison entre les services de courrier.








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