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L'Assemblée nationale approuve la ratification de la Convention entre l'Arménie et le Danemark

L'Assemblée nationale approuve  la ratification de la Convention entre l'Arménie et le Danemark

EREVAN, LE 10 SEPTEMBRE, ARMENPRESS: L'Assemblée nationale d'Arménie a adopté en première lecture le projet de loi de la ratification de la Convention  sur l'élimination de la  double imposition des revenus et des biens et la prévention de l'évasion fiscale.

Le projet de loi a été présenté par le gouvernement.

La Convention  vise à exclure la double imposition des revenus et des biens en réduisant leurs  effets négatifs sur le commerce et les investissements. Elle a aussi pour but de créer de la stabilité et de la prévisibilité sur le plan fiscal.

               




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https://www.gov.am/files/docs/3969.pdf
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