L'heure à Erevan: 11:07:36,   8 Juillet

La Cour constitutionnelle suspend l'affaire de Kotcharian

La Cour constitutionnelle suspend l'affaire de Kotcharian

EREVAN, LE 18 JUILLET, ARMENPRESS: La Cour constitutionnelle a rendu l'arrêt sur la suspension de l'examen de l'affaire du deuxième président d'Arménie, Robert Kotcharian, jeudi 18 juillet, informe le service de presse de la Cour constitutionnelle.

Elle s'apprête à s'adresser à la Cour européenne des droits de l'homme(CEDH) et de la Commission de Venise pour un avis consultatif.

L'affaire sera suspendue jusqu'à ce que la Cour constitutionnelle ait un avis consultatif sur l'affaire. 





https://zen.yandex.ru/id/5dee07a31e8e3f00ae3051c1


youtube

Toutes les nouvelles    

Tomorrow  Demain

New Xar

x
Les publications les plus lues au cours de la semaine

Sur l'agence

Adresse Armenia, 22 Saryan Street, Yerevan, 0002, Armenpress
Tél.: +374 11 539818
Courriel: [email protected]
settings Configrations de la page