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La Cour constitutionnelle suspend l'affaire de Kotcharian


EREVAN, LE 18 JUILLET, ARMENPRESS: La Cour constitutionnelle a rendu l'arrêt sur la suspension de l'examen de l'affaire du deuxième président d'Arménie, Robert Kotcharian, jeudi 18 juillet, informe le service de presse de la Cour constitutionnelle.

Elle s'apprête à s'adresser à la Cour européenne des droits de l'homme(CEDH) et de la Commission de Venise pour un avis consultatif.

L'affaire sera suspendue jusqu'à ce que la Cour constitutionnelle ait un avis consultatif sur l'affaire. 




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