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La Commission de Venise s'apprête à émettre «un avis urgent» sur la réforme du Code judiciaire en Arménie


EREVAN, LE 24 JUIN, ARMENPRESS: La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a étudié les réformes judiciaires en Arménie qui sont reflétés dans le résumé des résultats de  la session plénière tenue du 21 au 22 juin, informe le site officiel du Conseil de l'Europe.

Selon le document, publié lundi,  la commission a été informée des développements constitutionnels récents en Arménie, y compris de la récente déclaration publique sur les membres de la Cour constitutionnelle et a demandé au président de suivre de près la situation en vue de faire, si nécessaire, une déclaration publique à cette intention.  

La Commission de Venise a également autorisé la préparation et la transmission d'un avis urgent sur la réforme du Code judiciaire en Arménie aux autorités requises avant la session plénière d'octobre.

Le 20 juin, pendant la prestation du serment du juge de la Cour constitutionnelle, Vahé Grigorian  a noté qu'au moment où il prêtait le serment, il était seul juge de la Cour constitutionnelle, car le deuxième juge n'était pas dans le pays à l'heure actuelle. Il a ajouté qu'en assumant le pouvoir et les obligations du président de la Cour constitutionnelle, il discuterait avec les membres de la Cour constitutionnelle des problèmes et avec ou sans leur consentement en informerait la société et les organes constitutionnels compétents du pouvoir qui ont le pouvoir de jouer un rôle dans le processus dans un format acceptable.

La déclaration a suscité de vifs débats aussi bien parmi les juristes, les spécialistes du droit de la Constitution, que les forces politiques.




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