EREVAN, LE 17 JUIN, ARMENPRESS: Le maire d'Arnouville, Pascal Doll a annoncé son intention de contester l'arrêté du tribunal que l'annulation de la charte d'amitié entre Arnouville et Chekher,  en Artsakh, en informe le site du cercle d'amitié France-Artsakh.

«La Constitution française garantit que les collectivités s’administrent librement et leur attribue de nombreuses compétences décentralisées, y compris le droit de mener des actions internationales à  condition qu’elles respectent les engagements internationaux de la France. La Charte constitue une déclaration d’amitié qui invite à développer l’amitié entre leurs populations sur les terrains du sport, de la culture, de l’éducation, etc. Elle n’empiète en rien sur les compétences du pouvoir exécutif en matière de politique étrangère de notre pays », a déclaré le maire d'Arnouville.

Pascal Doll a annoncé son intention de faire appel du jugement.

« Il y a là un acharnement je ne m’explique pas mais qui semble issu de milieux diplomatiques » a indiqué Pascal Doll. « Il est quand même étonnant qu’on censure une simple déclaration d’amitié, de surcroît celle d’un élu, dans un pays qui se veut champion de la liberté d’expression. J’observe du reste qu’un tel zèle politique et judiciaire ne vaut que pour l’Artsakh» a conclu Pascal Doll.

Le cercle d'amitié France-Artsakh rappelle également que la France, en tant qu'un membre du Groupe de Minsk de l'OSCE, a des obligations d'impartialité.

Le tribunal administratif du Val d’Oise a annulé  la Charte d’amitié signée entre Pascal Doll, maire d’Arnouville et Mkhitar Mangassarian, maire de Chekher en Artsakh le 29 mai. Le jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise donne donc satisfaction au ministère public et, en dernier ressort, au gouvernement azerbaïdjanais qui avait pris l’initiative de poursuivre le maire d’Arnouville, coupable selon lui d’une infraction aux textes en vigueur régissant la coopération décentralisée.