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La Cour d’appel rejette la demande de récusation du juge présentée par Kotcharian

La Cour d’appel rejette la demande de récusation du juge présentée par Kotcharian

EREVAN, LE 14 JUIN, ARMENPRESS : La Cour d’appel a rejetté la demande de récusation du juge Armen Danielian vendredi 14 juin.

La demande avait été présentée le 12 juin.

La Cour d’appel continuera l’examen du recours  du Procureur sur la suspension de l’affaire du 1e  mars et de sa transmission à la Cour constitutionnelle sous la présidence du juge Armen Danielian.





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