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L'heure à Erevan: 11:07,   29 Mars 2024

Le président de la Commission de Venise a adressé une lettre au Premier ministre

Le président de la Commission de Venise a adressé une lettre au Premier ministre

EREVAN, LE 2& MAI, ARMENPRESS : Le président de la commission de Venise Gianni Buquicchio a adressé une lettre au Premier ministre arménien Nikol Pachinian à propos des réformes judiciaires envisagées.

 “Cher Premier ministre,

Je fais suite à  notre rencontre constructive à Strasbourg, le 11 avril 2019, pendant laquelle nous avons réitéré notre intérêt dans la coopération étroite entre l’Arménie et la Commission de Venise.

J’ai appris votre récent appel en faveur des réformes radicales et même des procédures d’assainissement (vetting) du système judiciaire d’Arménie. Vous déplorez que le système judiciaire ne jouisse pas de la confiance de la population et considérez que les juges corrompus et incapables doivent démissionner ou être limogés. La confiance publique dans le système judiciaire est certainement une caractéristique très importante d’un pays démocratique qui fonctionne bien  et je suis conscient que la confiance dans le système judicaire manque malheureusement en Arménie.

La Commission de Venise a déjà accepté et soutenu des réformes considérables et mêmes des procédures d’assainissement du système judiciaire dans d’autres pays européens dans la même situation.

Je tiens à souligner, néanmoins, que la Commission de Venise a déjà affirmé que les réformes judiciaires devraient être élaborées et mises en œuvres par des moyens légaux, dans le respect de la Constitution et prendre en considération les normes européennes en matière de la  suprématie de la loi et du  respect des droits de l’homme. Ces réformes peuvent faire avancer la suprématie de la loi et contribuer à la réalisation des aspirations démocratiques de votre pays si seulement ces standards sont respectés.

 La Commission de Venise est prête  à vous apporté son soutien dans l’élaboration des réformes judicaire susceptibles de restaurer la confiance dans le système judicaire arménien tout en respectant pleinement la Constitution arménienne et les normes internationales applicables.

Mes sincères salutations,

Gianni Buquicchio.”








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