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‘’Le processus du vetting concerne tous les juges sans exception’’, déclare le ministre de la Justice


EREVAN, LE 21 MAI, ARMENPRESS : Le processus du vettig (contrôle)  concerne tous les juges sans exception qu’ils soient nommés par l’ancien ou l’actuel gouvernement.

C’est ce qui a été déclaré par Artak Zeynalian, ministre de la Justice, au cours d’un entretien accordé aux journalistes.

Selon lui, ce n’était pas pour la première fois que  cette pratique était appliquée dans le monde. «Actuellement elle est appliquée en Albanie et a été positivement appréciée par la commission de Venise. Evidemment, il existe un  grand potentiel d’expérience du ''vetting'' dans le monde.», a-t-il dit.

Le ministre de la Justice a dit que le ''vetting' 'sera appliqué sans discrimination et aucun juge ne sera ciblé. «Le principe de discrimination sera respecté à l’égard de tous les juges. Le contrôle ne sera pas appliqué contre un juge par une affaire concrète», a dit le ministre.

Il a assuré que tout serait fait pour que toutes les préoccupations se dissipent avec l’implantation de la nouvelle législature.

Le 20 mai, le Premier ministre Nikol  Pachinian, a fait une déclaration sur le système judiciaire.

Dans son discours il a noté que les juges de tous les tribunaux subiraient  un ''vetting''.

Autrement dit, il fallait que la société ait une information exhaustive sur les liens politiques et la généalogie du juge, le statut de propriété, sur les activités menées par lui avant d’être juge et par la suite, ainsi que sur ses qualités personnelles et professionnelles.




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