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Allocution du Premier ministre Nikol Pashinyan sur le système judiciaire


 EREVAN, LE 20 MAI, ARMENPRESS: Le Premier ministre arménien, Nikol Pachinian, s'est adressé à la nation, ce lundi. 

Bonjour chers collègues!

Aujourd'hui, je vous ai invités à discuter, à mon avis, d'un problème urgent qui nécessite une solution immédiate. L’année dernière, l’Arménie a connu d’importants changements politiques qui ont abouti à la mise en place d'un Gouvernement légitime - pouvoir exécutif doté de la confiance du peuple - et d'une Assemblée nationale légitime, c'est-à-dire d'un pouvoir législatif.

La dernière année, cependant, a toujours démontré qu’en Arménie, comme auparavant, il n’existe pas de pouvoir judiciaire jouissant de la confiance du peuple. Et les activités du pouvoir judiciaire provoquent en permanence des vagues de protestations dans notre société.

Je ne peux pas et je ne veux pas faire des jugements sur la légitimité et la cohérence des décisions prises par le pouvoir judiciaire. Faire des jugements à ce sujet ne relève pas de mes compétences, bien qu'il soit impossible de mesurer toutes les décisions des tribunaux avec un même poids et de faire une même évaluation.

Quoi qu’il en soit, il est évident que les décisions du système judiciaire ne sont absolument pas fiables pour la société. Je le dis non seulement en tant que Premier ministre, mais également en tant que représentant du peuple arménien qui a le droit politique de parler au nom du peuple.

Le peuple arménien sait qu'il a formé un pouvoir législatif par le biais de l'expression de sa volonté libre suite aux résultats des élections libres, équitables, transparentes et démocratiques de l'Assemblée nationale, qui forment un Gouvernement, un pouvoir exécutif.

Mais le peuple arménien perçoit le pouvoir judiciaire comme un reste de l'ancien système corrompu où des conspirations constantes sont organisées et appliquées à l'encontre du peuple. Dans quelle mesure cette hypothèse est-elle justifiée, c'est une question complètement différente.

Mais le fait que le pouvoir judiciaire n’ait pas la confiance du peuple signifie qu’il n’a pas assez de légitimité pour agir, ce qui menace directement la vie normale, la stabilité et la sécurité de notre pays.

Dès le premier jour de mon élection en tant que Premier ministre, je me suis engagé à ne pas entraver le travail du pouvoir judiciaire et je suis resté attaché à ce devoir une manière sacrale. Mais, d'autre part, malheureusement, je ne peux pas garantir que le système judiciaire ne sera pas exposé à des influences sombres et illégales, principalement de la part de l'ancien système corrompu, car ces deux systèmes sont liés par des liens humains, politiques et autres.

J’en peux citer un seul exemple. Sommes-nous certains que le système judiciaire actuel est en mesure de mener une épreuve objective sur l'Affaire du 1er mars, lorsque des dizaines d'illégalités imposées par les autorités exécutives ont été mises en œuvre par le biais du système judiciaire?

Et cela se voit déjà dans les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme dont décisions concernent également les résidents des zones prioritaires mises en vente et d'autres questions. Cette situation a également un impact direct sur la lutte contre les crimes de corruption que nous avons énoncés.

Malgré le fait que la lutte contre la corruption soit une priorité pour nous au plus haut niveau politique, en raison du manque de confiance en la justice l'efficacité des organes d'enquête en souffre, parce que les organes d'enquête travaillent souvent avec la présomption que le système judiciaire rendra caduques toutes les révélations en raison du lien organique avec ce système corrompu.

Bien sûr, ces problèmes ne sont pas nouveaux et j’en étais conscient dès le premier jour de mon élection au poste de Premier ministre. Néanmoins, en me fondant sur les valeurs de notre Révolution de velours, j’ai estimé que tout le monde devrait avoir la possibilité de participer à la construction de la Nouvelle Arménie, y compris par la pénitence politique ou juridique, en prenant des mesures concrètes face à la confiance des gens.

J'espérais aussi que de nombreux juges, comprenant que leurs activités judiciaires antérieures et leur système de valeurs étaient inadéquats pour les aspirations de la Nouvelle Arménie et ne leur accordaient pas le droit de prendre les décisions au nom de la République d'Arménie, abandonneraient le statut de juge.

Cependant, cela ne s'est pas produit, et j'estime que la possibilité que le système judiciaire avait pour gagner la confiance du peuple a été épuisée. Nous ne pouvons tolérer cette situation car, comme je l’ai dit, il s’agit d’un problème de stabilité, de vie normale et de sécurité nationale dans le pays. C'est aussi une question de développement économique, car le système judiciaire peu fiable est simplement un obstacle à l'amélioration du climat d'investissement du pays.

Et donc, chers collègues, il est temps de faire des interventions chirurgicales dans le système judiciaire. Ce processus devrait être exprimé comme suit:

1. Tous les juges en Arménie devraient être soumis au processus de « vetting ». En d'autres termes, la société devrait disposer d'informations complètes sur les relations politiques du juge au cours de la période précédente, sur ses biens, sur ses qualités personnelles et professionnelles.

2. Tous les juges, auteurs des verdicts de violation flagrante des droits des citoyens confirmé par les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, doivent démissionner, quitter ou être démis de leurs fonctions.

3. Tous les juges qui savent qu'ils ne peuvent être impartiaux et objectifs doivent démissionner, rendant ainsi des services importants à la République d'Arménie et à son peuple.

4. À présent, l'introduction des mécanismes de justice transitionnelle est une nécessité vitale pour la République d'Arménie, et nous devons résumer, en l'espace de deux mois, le travail accompli dans ce sens depuis sept ou huit mois.

5. Il devrait y avoir un travail législatif à l'Assemblée nationale pour mettre en œuvre cet ordre du jour vital pour notre pays et pour mettre en place un système judiciaire indépendant réellement garanti en Arménie. S'il est nécessaire de mettre en œuvre des amendements constitutionnels, nous devons également prendre cette mesure, s'il est nécessaire de le faire par le biais d'un référendum populaire, nous devrions également rechercher de telles solutions.

Tout ce travail devrait être effectué en coopération avec des organisations internationales concernées et réputées dans ce domaine, conformément aux meilleures pratiques internationales et dans le cadre des engagements internationaux de l'Arménie. Nous discutons de tout cet ordre du jour depuis longtemps avec les Nations Unies, le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, l’OSCE, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, et j’espère que tous nos partenaires internationaux se tiendront aux côtés de l’Arménie, parce que ce que nous voulons, ce n'est pas un nouveau système de justice fantoche, mais un système judiciaire véritablement indépendant, véritablement objectif, fondé sur la primauté du droit qui répond aux principaux critères du monde civilisé.

À cet égard, nous devrions coopérer largement avec la société civile arménienne, les organisations non gouvernementales et la communauté des experts. Je tiens à souligner que le temps est venu pour des solutions précises et institutionnelles à la lutte contre la corruption.

Avoir un système judiciaire vraiment indépendant et impartial est une nécessité vitale pour nous, et l'absence d'un tel système est la menace numéro un pour notre pays, et la solution à ce problème est une exigence nationale.

C'est pourquoi j'ai jugé nécessaire de parler avec ces accents, parce que, en raison de mon statut juridique et politique, je dois tout faire pour que les attentes du peuple deviennent réalité, et en même temps, avec le moins de bouleversements possibles.

Chers collègues!

Profitant de l’occasion, je voudrais aborder un autre sujet indirectement lié à ce qui précède. De toute évidence, des forces concrètes représentant l'ancien système corrompu tentent de mettre en œuvre la résolution précédemment utilisée, à savoir, provoquer des désaccords, des contradictions et même des hostilités entre les peuples d'Artsakh et d'Arménie selon la logique «Diviser pour mieux régner» dans le but justifier les infractions de corruption qu'ils ont commises auparavant.

Bien que nous sachions tous que nos compatriotes d'Artsakh ont souffert plus souvent de la corruption systémique dans notre pays, néanmoins certains responsables de ces systèmes recourent à des pratiques corrompues pour mener en Artsakh une propagande mensongère contre le gouvernement arménien et contre le Premier ministre arménien. Au cours de la campagne électorale de l'année dernière, j'ai déclaré qu'en analysant tout cela, je vois même un objectif à grand porté de provoquer une guerre conjurée, allant même jusqu'à transférer des territoires à l'ennemi et d’en mettre la responsabilité au Gouvernement arménien.

En ce sens, je le considère comme une activité qui équivaut à la haute trahison, et en tant que Premier ministre de la République d'Arménie qui est garante de la sécurité d'Artsakh, et en tant Commandant suprême des armées en cas de guerre, je prendrai les mesures les plus sévères pour éradiquer ces intentions insidieuses.

D’ailleur, je pense que le moment est venu de former une Commission d'enquête à l’Assemblée nationale chargée d'étudier les circonstances de la Guerre d'avril 2016 et d'obtenir des réponses à un certain nombre de questions qui nous concernent tous.

Pour résumer le sujet Artsakh-Arménie, j’exhorte le peuple de l’Artsakh à nier définitivement toutes les forces dont l’activité vise à disséminer des contradictions entre les deux segments de notre peuple. J'exhorte le peuple de l'Artsakh à ne soutenir que les forces qui soutiennent le peuple arménien et son gouvernement légitime. Toutes les autres forces ont un seul et même objectif: utiliser le peuple de l'Artsakh pour servir les intérêts claniques de leur groupe, éviter toute responsabilité pour les crimes commis dans le passé, provoquer des complots contre la souveraineté de l'Arménie et de l'Artsakh.

Chers présents, chers compatriotes!
Les changements qui ont eu lieu en Arménie son profond est irrévocable, et l’auteur de ces changements mais pas une force politique séparé mais le citoyen libre est fier de l’Arménie, tout le peuple. Tout ce qui sont pris par la folie insensé de faire reculer l’Arménie vers le passé, ils agissent contre le peuple. Contre le peuple d’Arménie, contre le peuple d’Artsakh, contre le peuple arménien.

La Révolution d’amour et de solidarité a renversé le système corrompu et ne peut tolérer aucun autre résultat que celui de la capitulation complète et inconditionnelle du système corrompu. En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, je voudrais constater qu’ il ne peut y avoir de système judiciaire dont le pouvoir ne provient pas du peuple.

Le deuxième article invariable de la Constitution arménienne énonce clairement: «Le pouvoir en République d'Arménie appartient au peuple. Le peuple exerce son pouvoir par moyen d'élections libres, de référendums, ainsi que par le biais d'organes et de responsables de l'Etat et des collectivités locales prévus par la Constitution. » Par conséquent, il ne peut y avoir dans le pays de pouvoir, y compris judiciaire, qui ne représente pas le peuple, dont le pouvoir ne provient pas du peuple.

En tant que Premier ministre arménien, je me considère comme garant du pouvoir du peuple en Arménie. Et j’entends prendre les mesures nécessaires pour garantir ce pouvoir, même s’il est nécessaire de faire appel à l’aide immédiate du peuple.

Et c’est dans ce sens que j’ai estimé nécessaire d'interpréter mon appel de bloquer l'entrée de tous les tribunaux en Arménie dès le matin.

Le symbole clé de cette action est qu’il ne peut y avoir de système judiciaire en Arménie qui n’ait pas la confiance du peuple, sinon, même la décision la plus justifiée - le peuple la percevra comme une insulte, car les jugements doivent être rendus dans l’intérêt de la République d’Arménie, c’est-à-dire dans l’intérêt du peuple arménien.

Et ces décisions ne peuvent être prises que par ceux qui ont un droit institutionnel de parler au nom de la République d’Arménie, c’est-à-dire au nom du peuple de la République d’Arménie.

Mesdames et Messieurs, mon cher peuple, à la suite de cette discussion, je m'adresserai à nos compatriotes qui ont bloqué les entrées des tribunaux, sur ma page Facebook en direct.

Merci pour votre attention.

Source: http://www.primeminister.am/fr/




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