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Le Gouvernement approuve la convention fiscale arméno-danoise de non double imposition


EREVAN, LE 16 MAI, ARMENPRESS: Le Gouvernement arménien a approuvé la convention signée le 14 mars 2018, à Copenhague, entre l’Arménie  et le Danemark en vue d’éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, en informe Armenpress.

La convention a été approuvé le 16 mai, pendant la séance gouvernementale.

«D'abord,le projet de loi sera envoyé à la Cour constitutionnelle pour établir la conformité des obligations de l’accord international à la Constitution. Ensuite, s’il y a une conclusion positive, il sera soumis à la ratification de  l’Assemblée nationale», a précisé le ministre des Finances.

Il a ajouté que l’Arménie avait signé des accords pareils avec environ 46 pays.




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