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L'heure à Erevan: 11:07,   28 Mars 2024

Les autorités judiciaires intensifient la coopération internationale pour faire rendre les actifs transférés illégalement à l’étranger

Les autorités judiciaires intensifient la coopération internationale pour faire rendre les actifs 
transférés illégalement à l’étranger

EREVAN, LE 10 MAI, ARMENPRESS: "Des travaux intenses étaient  en cours pour activer la coopération internationale dans le but de rendre les actifs transférés illégalement à l’étranger", a déclaré au Parlement Arthur Ghazarian, le Procureur général d'Arménie,  en réponse à la question du député Vagharchak Hakobian, du groupe parlementaire Mon pas.

Le député a demandé quelles mesures avaient été prises pour rendre les actifs transférés illégalement à l’étranger et quels étaient les  résultats attendus.

“ C’est un processus juridique qu’il faut analyser de manière générale et séparément. Si nous analysons de manière séparée, dans le cadre de chaque affaire pénale l’objet de l’examen de l’affaire c’est le dommage causé ou on peut dire aussi la clarification de la circulation des fonds détournés. Si l’on découvre que la personne mise en examen ou soupçonnée possède des biens mobiliers ou immobiliers ou des comptes bancaires à l’étranger grâce à ses fonds détournés, nous mettons en place des procédures  judiciaires simples, d’abord, dans le but d’établir leur circulation, de bloquer leur utilisation et de restituer les dommages causés.

Le Procureur général a mis l’accent sur la nécessité d’activation de la coopération internationale. “Nous menons des travaux intenses pour activer la coopération internationale avec nos collègues de tous les pays où une telle circulation bancaire peut se faire.”, a-t-il dit.

Il affirme qu’il y a des résultats et qu’un cas a été déjà découvert grâce à la coopération internationale. Mais pour le moment, le seul résultat c’est d’avoir pu bloquer son utilisation.

 








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