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Session parlementaire à l’Assemblée nationale: en direct


EREVAN, LE 16 AVRIL, ARMENPRESS: L’Assemblée nationale s’est réunie en session de quatres jours.

Comme en informe «Armenpress» l’Assemblée adoptera à la deuxième lecture les projets de loi sur les  amendements et des addendums à la Loi sur le soutien de l’Etat au secteur des  technologies de l’information, au Code fiscal et à la loi sur les sociétés par actions et à responsabilité limitée.

L’Assemblée élira également le juge de la Cour constitutionnelle, la nomination du président de la commission régulant les services publics.

Il y aura des délibérations sur les amendements et les addendums à la loi sur la structure et le fonctionnement du Gouvernement et sur la proposition de loi sur le soutien apporté aux victimes des événements du 1e au 2e mars.




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