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Le tribunal rejette le recours de la défense de l’ex-président Robert Kotcharian présentée à la base de l’immunité pénale


EREVAN, LE 12 AVRIL, ARMENPRESS: Le tribunal  a rejeté le recours contre l'arrêt de la poursuite pénale de Robert Kotcharian, deuxième président d’Arménie à la base de son immunité pénale.

Comme en informe «Armenpress», les avocats de M. Kotcharian n’ont pas assisté à l’audience.  

L’examen du recours de la défense avait pris fin le 11 avril.

L’audience était présidée par le juge Gaguik Poghossian.

Robert Kotcharian est accusé du renversement de l’ordre constitutionnel dans le cadre de l’affaire pénale des événements du 1 au 2 mars 2008. Dans le cadre de la même affaire d’autres accusations ont été déposées contre Youri Khatchatourov, ex-Secrétaire général de l’OTSC, Mickael Haroutiounian,ex- ministre de la Défense. Mickael Haroutiounian est recherché. Youri Khatchatourov a été mis en liberté  sous caution . Robert Kotcharian est en détention provisoire. La défense a présenté un recours contre décision de la détention provisoire et,  par la suite, contre la décision de sa prolongation à la Cour d’appel mais ils ont été rejetés.




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