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Commission d'éthique: violation des règles éthiques par le chef du Comité des recettes publiques


EREVAN, LE 21 MARS, ARMENPRESS:  Davit Sanasarian, chef du Comité des Recettes publiques a violé les règles éthiques.

Comme en informe  «Armenpress» c’est ce qui a été conclu par la Commission d’éthique des hauts fonctionnaires d'Arménie à la suite de l’examen de la plainte adressée par Aram Simonian, recteur de l’Université d’Etat d’Erevan le 17 janvier 2019.  

Selon le plaignant, au cours des contrôles effectués à partir du 30 juin 2018 par une  commission mise en place par le chef du Comité des recettes publiques Davit Sanassarian, des déclarations publiques violant sérieusement les règles éthiques établies par l’article 28 de la Loi ont été faites par le chef du Comité des recettes publiques.

La Commission d’éthique a constaté que  la conduite de Davit Sanassarian pourraient faire douter de son impartialité. Les déclarations publiques et les notes  publiques faites par lui au sujet des contrôles effectués à l’Université d’Etat d’Erevan peuvent être raisonnablement perçues et interprétés comme une manifestation de l’attitude partiale et « de la force».

Davit Sanassarian peut faire appel de la conclusion d’ici un mois.




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