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Le projet de loi sur l’exonération des petites entreprises prend corps


EREVAN, LE 24 JANVIER, ARMENPRESS: Le projet de loi sur les amendements et les suppléments au Code fiscal a été publié sur le site e-draft.am.

Comme le rapporte «Armenpress»,  le projet de loi dispense de toutes les obligations fiscales sauf la taxe sur le revenu pour chaque employé de 5 mille drams les  entreprises dont le chiffre d'affaire ne dépasse pas les 24 millions de drams. 

Le projet de loi dresse également la liste des domaines pour les entreprises qui sont susceptibles d'être dispensées des obligations fiscales. Ce sont notamment la production et la réparation des chaussures et d’autres produits en cuir, des vêtements, des chapeaux, des objets et des meubles en bois, des bijoux, les différents types de services de réparation, les services éducatifs, certains types de services touristiques, etc.









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