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11 commissions permanentes à l’Assemblée nationale au lieu de 9


EREVAN, LE 15 JANVIER, ARMENPRESS: Le groupe parlementaire  «Mon pas» propose de créer 11 commissions permanentes pour la septième Assemblée nationale . Comme le rapporte «Armenpress», le projet de loi a été présenté par Vladimir Karaptian, député du groupe parlementaire «Mon pas».  

«Contrairement aux Assemblées précédentes, la septième en aura 11, deux commissions de plus que la sixième. Lors de la prise de cette décision nous avons pris en considération le critiques des partis d'opposition que les commissions des droits de l’homme et des questions publiques devraient exister à part et nous proposons de les séparer et d'avoir deux commission à  part. En outre, nous proposons aussi de mettre en place une commission qui s’occuperait des questions de l’intégration régionale. Ceci s’explique par l'adhésion de l’Arménie à l’UEEA: un système des actes juridiques existe déjà dans le cadre de l’UEEA qui nécessite que certaines lois soient adoptées en Arménie. C’est pourquoi il a été proposé de créer une commission pareille. », a présenté Vardanian.

Les autres commissions sont les suivantes: de santé et des questions sociales (12 membres), des relations internationales (14 membres), de science, d'éducation, de culture, de diaspora, de jeunesse et de sport(12 membres), d’intégration européenne(10 membres), de défense et de sécurité (11 membres), juridico-étatique (15 membres), d’administration territoriale, des collectivités locales, d’agriculture et de protection de la nature (12 membres), économique  (15 membres), financière et budgétaire (10 membres).

Le député a noté que la répartition des membres s’est  fait en fonction du nombre des députés.




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