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Vatchagan Ghazarian ne sera pas libéré sous caution


EREVAN, LE 12 DECEMBRE, ARMENPRESS: Le tribunal d’instance générale d’Erevan. a rejeté le pourvoi de la libération de Vatchagan Ghazarian, chef du corps de garde de Serge Sarkissian sous caution.

C’est ce qui a été transmis à  «Armenpress» par l’avocat de Vatchagan Ghazarian Armen Haroutiounian.

Selon lui, 5 millions de drams de caution aurait été proposés.

«Aujourd’hui à 16:00 le tribunal va délibéré au sujet du  prolongement de la détention préventive sur l’ordonnance du juge d’instruction.»,a dit l’avocat de Ghazarian.

Vatchagan Ghazarian avait été détenu sur la décision du tribunal de première instance, puis sa libération sous caution d’un milliards de drams comme mesure préventive avait été proposée.  

Sur le pourvoi du Procureur général,  la Cour de Cassation avait cassé et annulé  la décision en statuant la décision du maintien de la détention préventive.

Vatchagan Ghazarian, chef du corps de garde de l’ex-Président Serge Sarkissian, Premier sous-chef du service de la Protection d’État du Service de la Sécurité nationale  avait été libéré sous caution d’un milliard de drams sur la décision de la Cour d’appel.

Le 27 juin  le juge d’instruction du service spécial d'enquête avait ordonné une mise en détention préventive et le 28 juin le tribunal avait décidé de maintenir l’inculpé en détention.

Dans le cadre de l’affaire pénale examinée au Service spécial d'enquête,  un acte d'accusation avait été déposé contre Vatchagan Ghazarian, en vertu du paragraphe 1 de l’article 310.1 et du paragraphe 2 de l’article 314.3 du Code pénal du chef du recel des données réelles dans dans sa déclaration faite à l’intention de  la Commission éthique des hauts fonctionnaire ainsi que de l’enrichissement illicite.

Karen Khachatrian




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