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Le jugement rendu en première instance reste invariable:Robert Kotcharian sera détenu

Le jugement rendu en première instance reste invariable:Robert Kotcharian sera détenu

EREVAN, LE 7 DECEMBRE, ARMENPRESS: La Cour d’appel a prononcé le jugement sur la mesure de prévention du deuxième Président Robert Kotcharian. Comme le rapporte «Armenpress», la Cour d’appel d’Arménie a rejeté la requête de la défense.

«Le jugement rendu en première instance reste invariable», a dit l’avocat de défense  Haïk Aloumian.

Selon le jugement rendu par le tribunal de première instance, Robert Kotcharian devrait être détenu.

En s’appuyant sur la combinaison suffisante des éléments de preuves obtenus lors de l'enquête préliminaire de l’affaire sur les événements qui se sont déroulés à Erevan du 1 au 2 mars, un acte d’accusation a été déposé contre le deuxième Président de la République d’Arménie Robert Kotcharian le 26 juillet 2018 en vertu de l’alinéa 1 de l’article 300.1 du Code pénal d’Arménie du chef du renversement de l’ordre constitutionnel selon accord préalable




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