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Le Comité des recettes d’Etat a effectué un contrôle à la société «Gazprom-Armenia» : de nombreux cas de contournement fiscal sont enregistrés

Le Comité des recettes d’Etat a effectué un contrôle à la société «Gazprom-Armenia» : de 
nombreux cas de contournement fiscal sont enregistrés

EREVAN, LE 14 NOVEMBRE, ARMENPRESS : Lors du contrôle effectué par le Comité des recettes d’État dans la société par actions de type fermé  «Gazprom-Armenia» auprès des infractions et des contournements fiscaux ont été révélés.

Suite à un contrôle exhaustif effectué par l’organe compétent, il a été découvert que  lors de la déclaration fiscale de l’an 2016 et 2017 de fausses données de la TVA et de l’impôt sur le revenu ont été fournies par la société. Par conséquent, l’obligation fiscale a été quelques milliards de moins.

Le nombre d'abus commis par la société est également mis en évidence par les données sur les pertes de gaz, ainsi que sur le volume de gaz naturel fourni aux pompes CNG des stations-services. Il s’est avéré que, le volume des pertes dans le système de la distribution est en moyenne trois fois moins de juin à juillet en comparaison avec les mois précédents.

Les études comparatives ont également révélé que le volume du gaz fourni aux stations de compression et de stockage de gaz  a augmenté d’environ 37 % du juin à septembre par rapport aux cinq mois précédents. Ce qui correspond aux indicateurs similaires de consommation de gaz naturel des sociétés exploitant des ce qui correspond aux indicateurs similaires de consommation de gaz naturel des entreprises exploitant pompes CNG.

Une affaire pénale  a été intentée en vertu de l’alinéa 2 de l’article 205 du Code pénal arménien. Une enquête et des actions judiciaires sont en cours afin d’établir le préjudice causé à l’Etat ainsi que pour révéler les cas de corruption dans le secteur de la consommation du gaz naturel.

Or, ces informations ont été démenties plus tard par la société. Elle a également annoncé qu’une conférence de presse serait convoquée par la société le 15 novembre, à 12 :00 et ont appelé les spécialistes du Comité des recettes d’Etat à y assister et à donner des prouver le bien-fondé de leurs suppositions.








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