L'heure à Erevan: 11:07:36,   14 Octobre

La Cour constitutionnelle aura à établir la conformité à la Constitution des amendements à la loi sur le règlement de l’Assemblée nationale

La Cour constitutionnelle aura à établir la conformité à la Constitution des amendements à la 
loi sur le règlement de l’Assemblée nationale

EREVAN, LE 23 OCTOBRE, ARMENPRESS : L’Administration du Président de la République a fait une déclaration à propos de la loi constitutionnelle de la République d’Arménie sur «Les amendements et les suppléments à la loi constitutionnelle sur le  «Règlement de l’ Assmblée nationale»» du 2 octobre de 2018.

Comme il a été transmis à  «Armenpress», de l’administration du département des Relations publiques du Président de la République d’Arménie, dans la déclaration il est noté : «A partir du moment d’ avoir assumé les fonctions du Président de la République, Armen Sarkissian a introduit une nouvelle culture lors de l’exercice de ses fonctions : il est nécessaire que n’importe quelle action poursuive un objectif et soit basée sur le principe de la suprématie du droit. C’était ce qui était également à la base de la tentative de la proposition de la candidature au poste du juge de la Cour constitutionnelle. Ayant en pris en considérations tous les remarques et propositions émis au cours des discussions, le Président Sarkissian avait entamé les délibérations au sujet de la présentation de la candidature. La même approche guide également la signature de chaque loi. Que ce soit une nouvelle loi adoptée ou un amendement à loi déjà en vigueur, le Président et son administration effectue une analyse exhaustive s’il n’existe pas des problèmes anticonstitutionnels, si la nouvelle loi ou l’amendement à la loi vise à résoudre un problème réel ou pas, si les développements éventuels de son application ont été estimé ou pas. Il est impératif que toutes les lois  soient conformes à la Constitution et poursuive un objectif, celui de régler des problèmes concrets.

la loi constitutionnelle de la République d’Arménie sur «Les amendements et les suppléments à la loi constitutionnelle sur le  «Règlement de l’Assemblée nationale»» adoptée par l’Assemblée nationale le 2 octobre de  2018 a suscité plusieurs interprétations et discussions.

Il a été enregistré le désaccord d’une grande partie de la société. Fidèle à son attitude, le Président Sarkissian a chargé son administration d’examiner la pratique internationale de cette question, ainsi que les amendements à la Loi avec leur bien-fondé.

Les études à la fois des amendements et de la rédaction actuelle de la loi sur le «Règlement de l’Assemblée nationale» prouvent l’existence des problèmes apparents d’ordre constitutionnel et juridique

Prenant en compte ce qui vient d’être mentionné et visant à assurer la suprématie de la Constitution, le Président Sarkissian a décidé de s’adresser à la Cour constitutionnelle pour que celle-ci établisse la conformité de cette loi proposée aux exigences de la Constitution».




youtube

Toutes les nouvelles    

Tomorrow  Demain

Haypost

New Xar

Sur l'agence

Adresse Armenia, 22 Saryan Street, Yerevan, 0002, Armenpress
Tél.: +374 11 539818
Courriel: [email protected]
settings Configrations de la page