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L’Assemblée nationale a rejeté la décision de faire la deuxième lecture du Code électoral dans 72 heures

L’Assemblée nationale a rejeté la décision de faire la deuxième lecture du Code électoral dans 72 
heures

EREVAN, LE 22 OCTOBRE, ARMENPRESS : L’Assemblée nationale a rejeté le prolongement de la durée de la deuxième lecture des amendements au Code électoral, qui permettrait de faire la deuxième lecture dans 72 heures après son adoption lors de la première lecture. Par conséquent, la durée n’a pas été prolongée et la deuxième lecture aura lieu dans 24 heures.  

Comme le rapporte «Armenpress», Le Président de l’Assemblée nationale Ara Babloian a présenté que dans le projet de loi proposé par le gouvernement des amendements avaient été faits et en vertu du règlement de l’Assemblée nationale  il avait été décidé de reporter la deuxième lecture de l’ordre du jour de la séance extraordinaire réunie sur l’initiative du gouvernement et de la faire 72 heures après la première lecture.  

Le projet n’a, pourtant, pas été adopté par le vote : 44 députés ont voté en faveur du projet (au lieu de 53 votes nécessaire), 1 contre et 6 députés se sont abstenus.

La deuxième lecture se fait 24 heures après son adoption après la première lecture. Quelques députés ont estimé trop hâtif l’adoption du projet dans 24 heures lors de sa première lecture. Le Ministre de la Justice par intérim Artak Zeynalian a noté qu’après avoir consulté, il avait été conclu qu’il serait possible de la faire dans 72 heures.

Lors de la séance du 16 octobre le gouvernement arménien avait approuvé les amendements au code électoral. Après, le Premier vice-premier ministre par intérim Ararat Mirzoïan  et le Ministre de la Justice  par intérim Artak Zeynalian avaient continué les discussions avec les blocs parlementaires et  écouté leurs propositions. La Commission permanent de la Défense des droits de l’Etat et de l’homme avait approuvé le projet  des amendements du Code électoral et des projets annexes  le 19 octobre. Par la suite, la commission de Venise avait fait une déclaration au sujet du projet des amendements au Code électoral d’Arménie dans laquelle il avait été mentionné que les amendements proposés poursuivaient des objectifs légitimes et étaient positifs.  Par les amendements proposés le  mode de scrutin «quasi-proportionnel» ou «préférentiel»  serait remplacé par le mode de scrutin classique ou proportionnel pur et simple, le seuil électoral serait abaissé d’un pour cent, le gage électoral serait diminué, quatre blocs parlementaires pourraient être représentés à l’Assemblée.








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